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DPE, plomb, électricité, gaz, risques, bruit, amiante : la liste des documents à recevoir avec le bail, leur durée de validité, ce qu'il faut vérifier et quoi faire quand l'un d'eux manque.

10 ans

durée de validité d'un DPE.

6 ans

validité des états électricité et gaz (installations de plus de 15 ans).

Avant 1949

permis de construire à partir duquel le constat de plomb est exigé.

Moins de 6 mois

ancienneté maximale de l'état des risques à la signature du bail.

Source : ANIL, « Diagnostics obligatoires lors d'une location » · Service-Public.fr, fiche « Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire » (vérifiée le 1er octobre 2026)

Lesdiagnostics,unparun

Tous ces documents sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique, annexé au bail. Selon votre logement, certains ne s'appliquent pas : c'est l'âge du bâtiment, celui des installations et sa localisation qui décident.

DPE (diagnostic de performance énergétique)

Quand : Dans tous les cas

Validité : Valable 10 ans, réalisé par un professionnel.

À vérifier : L'étiquette A à G doit figurer dans l'annonce. Pour une étiquette F ou G, l'annonce doit aussi indiquer une consommation énergétique excessive.

Constat de risque d'exposition au plomb

Quand : Logement dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949

Validité : Définitif si aucune trace de plomb. Si du plomb est présent, il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

À vérifier : Si votre logement est postérieur à 1949, ce diagnostic n'a pas à figurer dans le dossier.

État de l'installation intérieure d'électricité

Quand : Installation de plus de 15 ans

Validité : Valable 6 ans. Peut être remplacé par une attestation de mise en conformité de moins de 6 ans.

À vérifier : Regardez la date de réalisation et que le diagnostiqueur est certifié.

État de l'installation intérieure de gaz

Quand : Installation de plus de 15 ans

Validité : Valable 6 ans. Peut être remplacé par une attestation de mise en conformité de moins de 6 ans.

À vérifier : Sans installation de gaz, ce diagnostic ne s'applique pas.

État des risques

Quand : Logement situé dans une zone concernée (plan de prévention des risques, sismicité de 3 à 5, radon de niveau 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte)

Validité : Daté de moins de 6 mois à la signature du bail.

À vérifier : Dans ces zones, l'annonce doit renvoyer vers Géorisques. Si le logement a déjà subi un sinistre indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique, le bail doit le mentionner.

Information sur le bruit des aérodromes

Quand : Logement situé dans une zone du plan d'exposition au bruit

Validité : Document remis au locataire depuis le 1er juillet 2020.

À vérifier : Il indique clairement la zone de bruit et où consulter le plan.

Diagnostic amiante des parties privatives

Quand : Logement dans un immeuble collectif

Validité : À tenir à votre disposition si vous le demandez.

À vérifier : L'ANIL parle d'une obligation de le réaliser ; Service-Public le présente comme recommandé. Dans les deux cas, demandez-le.

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Selon l'ANIL, si vous prouvez que le propriétaire a dissimulé des informations ou fourni de fausses informations (notamment sur le DPE), vous pouvez demander l'annulation du contrat ou une diminution du loyer. Si l'état des risques ne vous a pas été transmis, ou si du plomb est découvert alors que le constat ne vous a pas été remis, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts.

Avant d'en arriver là, la première étape reste une demande écrite. Si le DPE révèle un logement très énergivore, regardez aussi la décence du logement et vos recours et le modèle de lettre sur la décence énergétique. Pour le plomb et l'amiante en particulier, voir notre guide plomb ou amiante dans le logement.

Commentvérifieretréclamer

1

Demandez le dossier avant de signer

Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail lors de la signature et du renouvellement. Il peut vous être envoyé par voie dématérialisée (email), sauf si vous vous y opposez.

2

Contrôlez ce qui doit y figurer

Reprenez la liste ci-dessus : année de construction du logement pour le plomb, âge des installations pour l'électricité et le gaz, zone pour l'état des risques. Vérifiez chaque date de validité.

3

Réclamez par écrit ce qui manque

Un email, puis un courrier recommandé avec accusé de réception si rien ne vient. Un modèle pour le DPE et un autre pour le plomb et l'amiante sont proposés plus bas.

4

Gardez les preuves

Conservez l'annonce, le bail, vos échanges et le dossier reçu : ils servent si le propriétaire a caché une information ou fourni de fausses informations.

5

Appuyez-vous sur l'ADIL, puis le juge si nécessaire

L'ADIL de votre département vous renseigne gratuitement. Selon l'ANIL, un état des risques ou un diagnostic plomb non remis peut conduire à saisir le tribunal judiciaire.

Modèles de lettres : demander le DPE · demander les diagnostics plomb et amiante.

CequedisentleslocatairesLOTI

Un diagnostic décrit un état théorique à une date donnée ; les avis de locataires décrivent ce qui se vit au quotidien. Le Baromètre LOTI rassemble les notes de 629 avis de locataires. Avant de signer, lisez les avis sur l'adresse en plus du dossier de diagnostic.

Le DPE ne vous a jamais été remis ?

Réclamez-le par écrit, et dites aux prochains locataires ce que vous avez constaté.

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Questionsfréquentes

ANIL, « Diagnostics obligatoires lors d'une location » · Service-Public.fr, « Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire » (vérifiée le 1er octobre 2026) · Géorisques · Baromètre LOTI, 629 avis collectés sur weareloti.com. Informations générales, non substituables à un conseil juridique.

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