Modèledelettredecongé:locationvide,préavisde3mois
Vous souhaitez quitter votre logement vide (pour un logement meublé, le préavis n'est que d'un mois). Le préavis standard est de 3 mois, décompté à partir du jour de réception de votre lettre recommandée par le propriétaire. Ce modèle est conforme à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Après l'état des lieux de sortie, pensez à la restitution de votre dépôt de garantie.
[Votre nom, prénom] [Votre adresse] [Nom, prénom du propriétaire] [Son adresse] Fait à [ville], le [date] Objet : Congé avec préavis de 3 mois Lettre recommandée avec A/R n° [numéro] Madame, Monsieur, Par la présente, conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, je vous donne mon congé pour le logement dont je suis locataire depuis le [date de prise d'effet du bail] aux termes du bail conclu le [date de signature du bail]. Le bail prendra donc fin au terme du préavis de trois mois qui court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. Je vous remettrai les clés du logement le [date, au plus tard le jour où le bail prend fin], date à laquelle je vous propose d'effectuer l'état des lieux de sortie, comme le prévoit l'article 3-2 de la loi précitée. En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l'état des lieux vous convient ou, à défaut, de m'en proposer une autre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Commentl'envoyer
Ce courrier doit obligatoirement être notifié par l'un de ces trois moyens : lettre recommandée avec accusé de réception, acte de commissaire de justice (anciennement huissier), ou remise en main propre contre récépissé ou émargement signé. La lettre simple ou l'email seuls ne sont pas valables.
Le préavis de 3 mois court à compter du lendemain du jour de la première présentation du recommandé, même si votre propriétaire ne le retire pas au bureau de poste.
Textesdeloiapplicables
Loi du 6 juillet 1989, article 15 : droit du locataire de donner congé à tout moment pour une location vide, avec un préavis de 3 mois.
Loi du 6 juillet 1989, article 12 : dispositions générales sur le congé du locataire.
Loi du 6 juillet 1989, article 3-2 : obligation d'état des lieux contradictoire à la sortie.
Votrepréavispeutêtreréduità1mois
Si votre logement est situé en zone tendue, ou si vous bénéficiez d'un motif légal (mutation professionnelle, perte d'emploi, premier emploi, état de santé, RSA, AAH, attribution de logement social), votre préavis est réduit à 1 mois.
Vous quittez votre logement ?
Racontez votre expérience avant de partir. Votre avis aide les prochains locataires à savoir à qui ils ont affaire.