Infiltrationparlatoitureoulafaçade:votrepropriétairedoitagir

Une infiltration est une entrée d'eau depuis l'extérieur du bâtiment. Elle se caractérise par l'apparition de taches qui coïncident avec les épisodes pluvieux ou humides, une localisation sur les murs extérieurs, les angles hauts des pièces, autour des fenêtres ou au niveau du plafond des derniers étages. Une infiltration s'aggrave après la pluie et peut sécher partiellement par temps sec.

Elle se distingue d'une fuite interne (rupture de canalisation, fuite du voisin) par cette corrélation avec les précipitations et par l'absence de source d'eau identifiable dans le logement. En cas de doute, un professionnel peut effectuer un diagnostic pour établir l'origine.

Les causes les plus fréquentes : une toiture endommagée ou vieillissante, des gouttières bouchées ou désolidarisées, un joint de façade fissuré ou absent autour des châssis, une terrasse ou un balcon dont l'étanchéité est défaillante, et des fissures dans les murs extérieurs.

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 est explicite : un logement décent doit être protégé contre les infiltrations d'eau de toute nature, qu'il s'agisse d'eaux de ruissellement, d'eaux souterraines ou d'infiltrations par la toiture et les murs. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le propriétaire à maintenir le logement en état de servir. Une toiture qui laisse passer l'eau n'est pas en état de servir.

Il n'y a aucune ambiguïté sur la responsabilité : le locataire n'a aucune maîtrise sur la toiture, la façade ou les joints extérieurs. Il ne peut pas les inspecter, les entretenir ni les réparer dans le cadre de ses réparations locatives. Le décret 87-712, qui liste ces réparations, ne mentionne ni la toiture ni la façade. C'est donc entièrement à la charge du propriétaire, sans discussion possible.

Pour la répartition générale des frais, voyez qui paie un dégât des eaux. Et si l'eau s'accumule au point de rendre le logement inhabitable, consultez nos conseils sur l'inondation et le refoulement d'égout.

En copropriété, la toiture, les façades et les parties communes sont gérées par le syndicat des copropriétaires. Les travaux d'étanchéité ou de réfection sont du ressort du syndic, votés en assemblée générale et financés par les charges de copropriété.

Mais cela ne change pas votre interlocuteur : vous vous adressez toujours à votre propriétaire. C'est lui qui doit faire le nécessaire auprès du syndic pour que les travaux soient votés et réalisés. Il ne peut pas vous opposer l'inaction de la copropriété : sa responsabilité envers vous est entière, et il se retourne ensuite contre la copropriété si nécessaire.

Votre obligation de locataire inclut de signaler rapidement les problèmes que vous constatez. Ne pas signaler une infiltration que vous observez depuis plusieurs mois, et qui s'aggrave pendant cette période, peut donner au propriétaire un argument pour limiter son indemnisation. Signalez dès la première constatation.

En attendant les travaux, vous pouvez prendre des mesures conservatoires à votre charge : bâche pour protéger vos meubles, déplacement des objets exposés, achat d'un déshumidificateur pour limiter les dégâts par temps humide. Ces mesures sont légitimes et ne constituent pas une acceptation de la situation.

Si les travaux nécessitent votre absence ou rendent le logement partiellement inhabitable, vous pouvez demander au propriétaire une réduction de loyer proportionnelle à la durée et à l'étendue du trouble. Si les travaux durent plus de 21 jours consécutifs, l'article 1724 du Code civil vous accorde une réduction de loyer proportionnelle, ou la résiliation du bail si le logement devient impropre à l'usage pour lequel il a été loué.

Humidité 2,86/5 dans le Baromètre LOTI sur 447 avis. Les infiltrations de toiture sont parmi les problèmes les plus fréquemment cités dans les mauvaises notes sur l'humidité, surtout dans les logements anciens avec des toitures vieillissantes. Avant de signer, consultez les avis sur weareloti.com : un logement ayant eu des problèmes d'infiltration laisse presque toujours des traces dans les témoignages des anciens locataires.