Dégâtdeseauxenlocation:quipaielesréparationsetlesdommages

Beaucoup de locataires confondent deux questions distinctes. La première est : qui doit réparer la cause de la fuite ? Un tuyau rompu, un joint qui lâche, une toiture qui laisse passer l'eau. La réponse dépend de qui est responsable de cet élément. La seconde est : qui indemnise les dommages causés par l'eau ? Les biens personnels endommagés, les murs et plafonds détériorés, les frais de remise en état. La réponse dépend des assurances en jeu et de la convention IRSI.

Concrètement : si votre ballon d'eau chaude vétuste explose et inonde votre cuisine, c'est le propriétaire qui paie la réparation ou le remplacement du ballon (cause). Et c'est les assurances qui indemnisent les dégâts sur les murs et votre mobilier, selon les responsabilités et la convention IRSI.

Vous êtes responsable des dégâts causés par vos équipements personnels mal entretenus ou mal utilisés. Les cas typiques sont nombreux. Un joint de robinet que vous n'avez pas remplacé alors que le décret 87-712 vous y oblige. Un flexible de lave-linge ou de lave-vaisselle que vous avez mal raccordé ou laissé se détériorer. Un robinet laissé ouvert qui déborde. Un siphon de lavabo ou de douche bouché par manque de nettoyage régulier. Dans ces cas, votre assurance multirisque habitation prend en charge l'indemnisation de votre propriétaire et du voisin éventuellement touché. Vous ne payez pas directement : c'est votre assurance qui règle, moyennant votre franchise.

Le propriétaire est responsable de tout ce qui relève de la structure du logement, de la vétusté des installations, et des défauts de construction. La règle est posée par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : il doit vous fournir un logement en bon état et le maintenir ainsi. Cela inclut le remplacement d'une canalisation encastrée qui se rompt par usure, le remplacement d'un ballon d'eau chaude défectueux (sauf si la panne résulte d'un manque d'entretien annuel que vous auriez dû faire), la réparation d'une toiture ou d'une façade qui laisse entrer l'eau, et les installations d'évacuation et d'alimentation en eau non entretenues par lui.

Pour les sinistres inférieurs à 5 000 euros HT par logement, la convention IRSI entre assureurs simplifie les démarches en vous protégeant des délais liés à l'établissement des responsabilités. Sous 1 600 euros, l'assureur de l'occupant du logement sinistré gère tout, vous indemnise selon un barème forfaitaire, et se retourne ensuite contre le responsable. Entre 1 600 et 5 000 euros, une expertise pour compte commun est organisée par cet assureur gestionnaire. Au-delà de 5 000 euros, les règles classiques s'appliquent et les responsabilités doivent être établies avant indemnisation.

Ce que cela signifie concrètement pour vous : même si vous n'êtes pas responsable de la fuite, déclarez immédiatement à votre assureur. C'est lui qui gérera, vous protégera et se retournera contre le responsable. Ne pas déclarer sous 5 jours ouvrés peut vous faire perdre vos droits à indemnisation, même si la faute ne vient pas de vous.

Votre assurance habitation couvre les dégâts causés au logement et à vos biens selon les garanties souscrites. Elle ne couvre pas la réparation de la cause si c'est un équipement qui vous incombait d'entretenir. Elle ne couvre pas non plus les sinistres survenus pendant une absence prolongée si vous n'avez pas fermé l'arrivée d'eau générale, selon certains contrats. Lisez votre contrat avant un départ en vacances : beaucoup de contrats exigent que vous fermiez l'arrivée d'eau générale pour maintenir la couverture pendant les absences longues.

Signalez par lettre recommandée AR en décrivant la cause du sinistre, les dégâts constatés, et en citant l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Demandez une intervention sous 15 jours. Sans réponse, mise en demeure. Puis Commission Départementale de Conciliation, gratuite. En dernier recours, le juge des contentieux de la protection peut ordonner les réparations sous astreinte et vous accorder une réduction de loyer pour la période de trouble de jouissance.

Dans le Baromètre LOTI établi sur 447 avis, l'humidité est notée 2,86/5 et la réactivité du propriétaire 2,66/5. Les dégâts des eaux récurrents que les locataires signalent sont presque toujours liés à une cause non traitée par le propriétaire : toiture jamais réparée, canalisation ancienne que le propriétaire différait de remplacer. Ces antécédents, invisibles dans l'annonce, sont détectables dans les avis des anciens locataires sur weareloti.com.