Propositiondenouveauloyeraurenouvellementenzoned'encadrementdel'évolutiondesloyers

[Nom, prénom du bailleur]
[Adresse postale]

[Nom, prénom du locataire]
[Adresse postale]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Renouvellement du bail avec proposition d'un nouveau loyer (zone d'encadrement de l'évolution, avec travaux)
Lettre recommandée avec A/R n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Votre bail concernant le logement situé [adresse], conclu le [date de signature du bail], arrive à échéance le [date de fin du bail].

Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret d'encadrement de l'évolution du montant des loyers, je vous notifie par la présente mon intention de renouveler le contrat de location moyennant la réévaluation de votre loyer, qui apparaît sous-évalué au regard des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

Votre logement est classé [étiquette A à E] conformément au DPE annexé au contrat de location.

Par ailleurs, des travaux d'amélioration ont été réalisés dans votre logement pour un montant de [montant TTC], soit un montant supérieur à la dernière année de loyer.

Références de loyers comparables :
Référence 1 : [adresse, type, surface, loyer HC]
Référence 2 : [...]
Référence 3 : [...]

En conséquence, je vous propose de fixer le prix de votre bail renouvelé à la somme mensuelle de [montant proposé] euros.

À noter : la hausse ne peut excéder ni 15% du coût réel des travaux TTC, ni la moitié de la différence entre le loyer de marché et le loyer actuel.

La hausse proposée s'appliquera [par tiers annuel / par sixième annuel] selon les modalités réglementaires.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire connaître votre acceptation au plus tard [4 mois avant le terme du bail].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations.

[Signature]

Pièces jointes : références de loyers, factures de travaux

[Nom, prénom du bailleur]
[Adresse postale]

[Nom, prénom du locataire]
[Adresse postale]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Renouvellement du bail avec proposition d'un nouveau loyer (zone d'encadrement de l'évolution, sans travaux)
Lettre recommandée avec A/R n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Votre bail concernant le logement situé [adresse], conclu le [date de signature du bail], arrive à échéance le [date de fin du bail].

Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret d'encadrement de l'évolution du montant des loyers, je vous notifie par la présente mon intention de renouveler le contrat de location moyennant la réévaluation de votre loyer, qui apparaît sous-évalué au regard des loyers du voisinage.

Votre logement est classé [étiquette A à E] conformément au DPE annexé au contrat de location.

Je vous propose de fixer le prix de votre bail renouvelé à la somme mensuelle de [montant proposé] euros.

À noter : la hausse ne peut excéder la moitié de la différence entre le loyer de marché et le loyer actuel révisé.

Ce loyer est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables :
Référence 1 : [adresse, type, surface, loyer HC]
Référence 2 : [...]
Référence 3 : [...]

La hausse proposée s'appliquera [par tiers annuel / par sixième annuel].

Je vous serais reconnaissant(e) de me faire connaître votre acceptation au plus tard [4 mois avant le terme du bail].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations.

[Signature]

Pièces jointes : références de loyers