Modèledecongébailleurpourreprise,locationmeublée
Même liste de bénéficiaires autorisés qu'en location vide, mais préavis réduit à 3 mois en meublé. Le motif de reprise et l'identité du bénéficiaire doivent être précisément mentionnés dans le congé.
[Nom, prénom du bailleur] [Adresse postale] [Nom, prénom du locataire] [Adresse postale] Fait à [ville], le [date] Objet : Congé pour reprise du logement Lettre RAR n° [numéro] Madame (Monsieur), Votre bail concernant le logement situé [adresse], conclu le [date de signature du bail], vient à expiration le [date de fin du bail]. Conformément à l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous donne congé pour ce logement. Ce congé est motivé par la reprise du logement à titre de résidence principale par : Nom : [nom du bénéficiaire] Prénom : [prénom du bénéficiaire] Nature du lien avec le propriétaire : [bailleur lui-même / conjoint / partenaire de PACS / concubin notoire depuis [durée] / ascendant / descendant / etc.] Adresse actuelle du bénéficiaire : [adresse] Le bail prendra donc fin le [date de fin du préavis], date à laquelle les lieux devront être libérés. Il vous est toutefois possible de mettre fin au bail avant cette échéance si vous le souhaitez. Vous ne serez alors redevable du loyer et des charges que pour le temps où vous aurez réellement occupé le logement. Je vous remercie de bien vouloir prendre en conséquence toutes dispositions afin de trouver un autre logement et de me restituer le logement en bon état de propreté, de réparations locatives et conforme à l'état des lieux d'entrée dressé le [date]. Je vous propose d'établir l'état des lieux de sortie prévu par les articles 3-2 et 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 dès que vos meubles auront été déménagés, soit au plus tard le [date de fin du bail]. Je vous restituerai le dépôt de garantie au plus tard dans le délai légal après la remise des clés dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989. Veuillez agréer, Madame (Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Cequevotrelocatairepeutfaire
Votre locataire peut contester ce congé si le bénéficiaire ne figure pas dans la liste légale ou si le logement n'est pas occupé à titre de résidence principale dans les 6 mois suivant son départ. LOTI met à sa disposition un guide complet sur ses droits.
Ce que peut faire votre locataire face à un congé bailleurTextesdeloiapplicables
Loi du 6 juillet 1989, article 25-8 : conditions du congé bailleur en location meublée, liste des bénéficiaires, préavis de 3 mois.