Modèledecongébailleurpourmotiflégitimeetsérieux,meublé

Même logique qu'en location vide : le motif doit être réel, précis et documenté. Préavis de 3 mois en meublé. Les mêmes motifs sont reconnus (impayés, troubles de voisinage, dégradations, sous-location illicite).

[Nom, prénom du bailleur]
[Adresse postale]

[Nom, prénom du locataire]
[Adresse postale]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Congé pour motif légitime et sérieux
Lettre RAR n° [numéro]

Madame (Monsieur),

Votre bail concernant le logement situé [adresse], conclu le [date de signature du bail], vient à expiration le [date de fin du bail].

Conformément à l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous donne congé pour ce logement.

Ce congé est motivé par le(s) motif(s) légitime(s) et sérieux suivant(s) : [décrivez précisément et factuellement le ou les manquements, avec dates et preuves disponibles].

Je vous remercie de bien vouloir prendre en conséquence toutes dispositions afin de trouver un autre logement et de me restituer le logement en bon état de propreté, de réparations locatives et conforme à l'état des lieux d'entrée dressé le [date].

Je vous propose d'établir l'état des lieux de sortie prévu par les articles 3-2 et 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 dès que vos meubles auront été déménagés, soit au plus tard le [date de fin du bail].

Je vous restituerai le dépôt de garantie au plus tard dans le délai légal après la remise des clés dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

Veuillez agréer, Madame (Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : [listez vos preuves]

Cequevotrelocatairepeutfaire

Votre locataire peut contester ce congé si le motif n'est pas suffisamment documenté ou sérieux. Le juge appréciera la réalité et la gravité du motif. LOTI met à sa disposition un guide complet sur ses droits.

Ce que peut faire votre locataire face à un congé bailleur

Textesdeloiapplicables

Loi du 6 juillet 1989, article 25-8 : conditions du congé bailleur pour motif légitime et sérieux en location meublée, préavis de 3 mois.

Voir aussi les modèles de lettres pour locataires