Sourisetrongeursenlocation:presquetoujourslaresponsabilitédupropriétaire

Souris et rats ne surgissent pas d'un logement propre et bien entretenu. Ils entrent par des voies précises que le locataire ne contrôle pas : fissures dans les murs extérieurs ou les fondations, espaces autour des canalisations mal rebouchés, passages entre le plancher et les canalisations, accès depuis les caves et sous-sols collectifs mal sécurisés.

En milieu urbain, les rongeurs circulent dans les égouts et remontent par les canalisations défaillantes ou les passages mal colmatés. Une cuisine ou une salle de bains peut être un point d'entrée si les passages de tuyaux ne sont pas parfaitement obturés. Ces voies d'accès sont structurelles, c'est-à-dire qu'elles dépendent de l'état du bâtiment et non du comportement de l'occupant.

C'est précisément pourquoi la jurisprudence est presque systématiquement défavorable au propriétaire en cas de présence de rongeurs : l'origine structurelle est présumée, et c'est lui qui a la maîtrise du bâti.

L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ELAN 2018 impose que le logement soit exempt de toute infestation d'espèces nuisibles. Les rongeurs sont explicitement concernés. Un logement infesté de souris ou de rats ne respecte pas les critères de décence et engage la responsabilité du bailleur.

Le Code de la Santé Publique ajoute une dimension supplémentaire. La présence de rongeurs peut constituer un signe d'insalubrité exposant le propriétaire à des sanctions administratives. Dans les cas les plus graves, un arrêté préfectoral d'insalubrité peut être prononcé, contraignant le propriétaire à reloger le locataire à ses frais.

Les risques sanitaires sont réels et documentés : les rongeurs sont vecteurs de leptospirose (transmission par contact avec l'urine de rat), de hantavirus, et peuvent contaminer les aliments. Ces risques pour la santé renforcent l'obligation du propriétaire d'intervenir rapidement. Tout retard après signalement est susceptible d'engager sa responsabilité civile en cas de problème de santé.

D'autres nuisibles posent un enjeu sanitaire comparable, comme les pigeons sur le balcon.

Les rats urbains vivent dans les égouts et les sous-sols. Ils remontent dans les immeubles par les canalisations ou les accès non sécurisés. Dans un immeuble collectif, la source est presque toujours dans les parties communes (caves, locaux poubelles, gaines techniques). Le syndic est alors responsable d'organiser et de financer un traitement collectif.

Mais votre propriétaire reste votre interlocuteur direct. Il doit à la fois traiter votre logement et actionner le syndic pour le traitement des parties communes. Il ne peut pas vous répondre « c'est la copropriété qui doit agir » sans prendre ses responsabilités vis-à-vis de vous. Les deux démarches sont parallèles et à sa charge.

Un traitement des rongeurs comprend plusieurs étapes : inspection pour identifier les voies d'entrée, pose d'appâts rodonticides homologués, contrôle des passages et colmatage des accès détectés. Ce dernier point est crucial : si les voies d'entrée ne sont pas colmatées, les rongeurs reviendront. Le colmatage des fissures et passages est une réparation structurelle, à la charge du propriétaire, pas une prestation comprise dans le traitement antiparasitaire.

Le traitement doit donc se dérouler en deux temps : éradication des rongeurs présents, puis colmatage définitif des voies d'accès. Si le propriétaire finance l'extermination mais refuse de colmater les failles structurelles, il ne remplit pas son obligation de décence. L'infestation reviendra et sa responsabilité sera à nouveau engagée.