Partiescommunessalesoudégradées:quiestresponsableetcommentagir

En copropriété, les parties communes (entrée, couloirs, escaliers, ascenseur, cave, parking, locaux poubelles, espaces verts) sont la propriété collective des copropriétaires. Leur entretien et leur gestion relèvent du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. C'est le syndic qui organise le nettoyage, fait intervenir les prestataires, et vote les travaux en assemblée générale.

Dans une maison individuelle ou un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, c'est le propriétaire lui-même qui est responsable de l'entretien de l'ensemble du bâtiment.

Les boîtes aux lettres forcées ou vandalisées sont un cas particulier, à la fois sécurité et vie privée : voyez le guide dédié aux boîtes aux lettres.

C'est le point clé à retenir. En tant que locataire, vous n'avez aucun lien contractuel avec le syndic de copropriété. Votre contrat est avec votre propriétaire, et c'est lui votre interlocuteur unique pour tout ce qui concerne le logement, y compris les parties communes. C'est à lui de signaler les problèmes au syndic et de faire pression pour qu'ils soient résolus.

Si vous contactez directement le syndic, celui-ci n'est pas tenu de vous répondre. Votre propriétaire, lui, est tenu de vous garantir la jouissance paisible du logement (article 6 de la loi du 6 juillet 1989), ce qui inclut des parties communes dans un état correct.

Le décret n°87-713 du 26 août 1987 liste les charges récupérables sur le locataire, parmi lesquelles figurent l'entretien des parties communes : nettoyage, éclairage, produits d'entretien, et l'entretien des espaces verts extérieurs. Si vous payez ces charges et que les parties communes sont dans un état déplorable depuis des semaines ou des mois, vous payez pour un service qui n'est pas rendu. Vous pouvez contester une partie de ces charges et demander un avoir proportionnel à la durée de la défaillance.

Dans des cas extrêmes, un hall d'immeuble particulièrement dégradé (insalubrité, absence d'éclairage durable, accès non sécurisé) peut contribuer à la qualification de logement non décent. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 définit le logement décent comme devant garantir la sécurité physique de ses occupants. Des parties communes laissées dans un état de dégradation grave peuvent fragiliser cet engagement.

Première étape : signalez par écrit à votre propriétaire avec des photos datées des problèmes constatés. Demandez une intervention sous un délai précis.

Deuxième étape : si votre propriétaire ne fait rien, envoyez une mise en demeure recommandée AR en citant l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et votre droit à la jouissance paisible.

Troisième étape : saisissez la Commission Départementale de Conciliation si le problème persiste. En copropriété, votre propriétaire peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire pour voter les travaux urgents nécessaires.

Réactivité du propriétaire 2,58/5 dans le Baromètre LOTI sur 528 avis. Les parties communes dégradées apparaissent régulièrement dans les avis LOTI associés à de mauvaises notes sur la communication et la réactivité du propriétaire. Avant de signer, consultez les avis sur weareloti.com : un immeuble mal entretenu laisse presque toujours des traces dans les témoignages des anciens locataires.